Liste de discussion GenRhôneLoire

 Charte de la liste

Bonjour et bienvenue sur cette charte 

L'utilisation de la liste GenRhôneLoire est soumise à l'acceptation de cette charte. Nous vous conseillons de la lire attentivement.

Les gestionnaires de la liste GenRhôneLoire : Alain CONSTANCIS (alain.constancis @ wanadoo.fr), Jérôme GALICHON (jerome @ galichon.com), Fabrice MONTMARTIN (fabricemontmartin @ hotmail.com), Mickaël SEON (mickael.seon @ wanadoo.fr)

Pour contacter tous les gestionnaires : genrhoneloire-owner@yahoogroupes.fr

lien vers la FAQ de la liste GenRhôneLoire : clic !

TABLE DES MATIERES

1. Définition et nature du service
   1.1. Qu'est-ce qu'une charte ?
   1.2. Terminologie simplifiée utilisée dans cette charte
   1.3. Description et objet du service
   1.4. Nature juridique
2. Evolution du service
   2.1. Acceptation des conditions d'utilisation
   2.2. Modification du service
   2.3. Résiliation du service
3. Responsabilité des utilisateurs
   3.1. Conscience
   3.2. Devoirs
   3.3. Indemnisation
4. Recours et responsabilité des gestionnaires
   4.1. Vie privée et CNIL
   4.2. Droits de propriété intellectuelle
   4.3. Recours et droit de réponse
   4.4. Devoirs
   4.5. Litiges
5. Annexe : Liste des gestionnaires

    

1. DEFINITIONS ET NATURE DU SERVICE

1.1 Qu'est-ce qu'une charte ?

Cette charte définit les conditions d'utilisation de la Liste de discussion GenRhôneLoire, elle est de nature CONTRACTUELLE.

C'est à dire entre autres :

• Qu'elle définit le service proposé.
• Qu'elle avertit les utilisateurs de leurs droits et de leurs devoirs.
• Qu'elle protège autrui et lui offre des moyens de recours.
• Qu'elle a force de contrat.

Elle supplante tout autre document ou toute autre mention contraire.

Etant donné la nature du service elle essaie d'être le plus accessible possible pour le bien et le respect des droits de tous.

L'UTILISATION DE CE SERVICE EST SOUMIS A L'ACCEPTATION DE CETTE CHARTE. SI VOUS N'ETES PAS D'ACCORD DESABONNEZ VOUS IMMEDIATEMENT.

    1.2 Terminologie simplifiée utilisée dans cette charte

Abonné: Utilisateur qui s'est inscrit à une liste de diffusion.

Adhérent : Synonyme d'abonné.

Archives : Site ou partie de site où sont stockées les contributions de façon à ce qu'elles puissent être consultées. Ces archives peuvent êtres ouvertes (publiques) ou fermées (privées), c'est à dire respectivement consultables par n'importe qui ou uniquement par les abonnés.

Charte : Ensemble de conditions d'utilisation d'un service que ses utilisateurs s'engagent à respecter.

Email : Anglicisme synonyme de courrier électronique.

F.A.I. : Fournisseur d'accès à internet. Celui-ci fournit les moyens techniques à un utilisateur pour que celui-ci puisse se connecter internet. Parfois il agit également en tant que F.H.I.

F.H.I. : Fournisseur d'hébergement à internet. Celui-ci fournit à un utilisateur les moyens de diffuser sur Internet, notamment, de l'espace disque (sites WEB), mais également les forums, les listes de discussion, etc.

Forum WEB : Service identique à une Liste de discussion sauf que celui-ci ne s'utilise pas avec les courriers électroniques mais sur un site WEB.

Gestionnaire : Personne qui gère un service, cette notion inclue le propriétaire et les gestionnaires secondaires.

Hébergeur : Synonyme de F.H.I.

Lettre-Chaîne : Courrier dont l'auteur demande de renvoyer le courrier au plus grand nombre de personnes possible.

Liste de discussion : Extension d'une liste de diffusion qui permet aux abonnés d'envoyer un message aux autres abonnés.

Liste de diffusion : Service qui permet à des abonnés de recevoir dans sa boîte aux lettres des courriers électroniques ayant une thématique commune. Ce service nécessite une inscription pour recevoir.

Mailing Liste (Acronyme ML) : Anglais. Synonyme de Liste de diffusion.

Modérateur : Personne qui filtre les contributions d'une liste de discussion ou d'un forum Web avant leur publication afin de vérifier leur légalité et / ou qu'ils sont conformes à un certains nombres de règles prédéfinies.

Netiquette : Ensemble de règles de bonne conduite valables sur Internet. Elle est accessible entre autres à cette adresse :

http://usenet-fr.news.eu.org/fr-chartes/rfc1855.html

Propriétaire de liste ou de site : Mot galvaudé qui ne signifie pas une propriété physique mais virtuelle et qui est équivalent à gestionnaire principal. Utilisateur responsable vis à vis de la loi et de son F.H.I. de l'utilisation du site ou de la liste qui lui a été concédée.

Site : Ensemble de pages pouvant être consultées sur internet et réunies en un seul endroit virtuel. Un site possède généralement une unité (thématique, personnelle, etc.)

WEB : Ensemble des publications résident sur internet.

WEBMaster : Anglais. Personne responsable de la mise en forme et du contenu d'un site WEB.

 

Cette terminologie est extrêmement simplifiée à l'usage des débutants, n'a qu'une valeur indicative et ne concerne que la charte présente.

Des lexiques plus complets sont disponibles à travers tout l'internet.

Lien vers un lexique pour débutant : http://www.atoute.org/lexique_internet.htm

1.3 Description et objet du service

1.3.1 Objet.

La liste de discussion GenRhôneLoire est une liste non modérée et gratuite qui a pour but de permettre l'échange d'information entre les passionnés de généalogie et d'histoire locale sur le département du Rhône (69) ou de la Loire (42).
Le regroupement dans cette liste des deux départements (anciennes provinces du Lyonnais, Forez et Beaujolais) s'explique par le fait qu'ils ont une longue histoire en commun et qu'ils ne formaient à la création des départements en 1790 qu'un seul département : Rhône-et-Loire...

Cette liste a pour origine des réflexions émises en 1999 par des participants à CousinsGenWeb69 et CousinsGenWeb42 (services de FranceGenWeb) ... Elle est bien sûr ouverte à tous et est fréquentée par un nombre important de personnes (plus de 1500 en mars 2006). Même si la liste est indépendante des associations généalogiques locales du Rhône et de la Loire, elle entretient des liens privilégiés et amicaux avec ces associations : vous pourrez retrouver sur la liste de nombreux adhérents de ces associations et certains de ses gestionnaires exercent par ailleurs des responsabilités au sein de ces mêmes associations.

Outre les "traditionnelles" questions/réponses concernant la généalogie ou l'histoire locale, la liste GenRhôneLoire est aussi le lieu pour signaler des manifestations locales ayant rapport avec le généalogie ou le patrimoine, pour conseiller une lecture ou un site web pouvant intéresser les généalogistes étudiant le Rhône ou la Loire...

Même si pour des raisons historiques, la plupart des membres de cette liste sont concentrés sur la généalogie, les messages concernant les disciplines connexes (histoire locale, origine des noms et des lieux, archéologie, manifestations, publications...) sont aussi les bienvenus.

 

1.3.2 Hébergement.

Ce service est hébergé par Yahoo France qui possède toute la maîtrise technique. Les gestionnaires ainsi que les utilisateurs sont donc liés en premier lieu à l'acceptation des propres conditions d'utilisation de service de cet hébergeur.

http://fr.docs.yahoo.com/info/utos.html

GenRhôneLoire n'utilise qu'une partie du service proposé par Yahoo France, à savoir "Yahoo! Groupes" que le propriétaire de GenRhôneLoire peut paramètrer dans les limites des fonctionnalités proposées par Yahoo France.

http://fr.groups.yahoo.com/

 

1.3.3 Composantes.

  GenRhôneLoire est donc constituée d'une liste de discussion qui possède les caractéristiques suivantes :

- L'autorisation de publier des contributions est privée, c'est à dire que seuls les abonnés (ceux qui se sont inscrits pour recevoir) en ont la possibilité.

- Son abonnement est ouvert, c'est à dire que n'importe qui peut s'abonner.

- Elle n'est pas modérée, il n'existe pas de modérateurs.  

Elle est également composée d'un site d'archives visible par tous les internautes où sont stockés les messages des abonnés parus dans la liste de discussion et d'espaces disques privés où entreposer des fichiers, des photos, etc. accessibles en écriture et lecture aux abonnés.

 

1.3.4 Administration

GenRhôneLoire est administrée par un propriétaire bénévole qui peut éventuellement être assisté par des gestionnaires secondaires bénévoles. Leur rôle principal est d'aider les abonnés dans la mesure du possible lorsque ceux-ci ont des problèmes techniques.

   

1.4 Nature juridique

GenRhôneLoire étant une liste de discussion ouverte, elle permet à n'importe qui de s'abonner à n'importe quel moment, sans fournir d'autres indications que son adresse email. GenRhôneLoire doit donc être considérée comme une Liste de discussion publique et donc, les communications qui y sont faites sont également publiques et soumises au droit afférent.

2. EVOLUTION DU SERVICE

2.1 Acceptation des conditions d'utilisation

L'utilisateur quel qu'il soit s'engage à respecter la présente charte et l'esprit de la présente charte. Elle supplante tout autre document ou toute autre mention contraire.

Comme  elle est susceptible d'être modifiée sans préavis, on peut s'y référer à tout moment à l'adresse :

http://www.chez.com/acrhone/chartegrl.htm

Il s'engage également à respecter les conditions d'utilisation de Yahoo France. http://fr.docs.yahoo.com/info/utos.html

L'utilisateur est censé avoir lu et accepté cette charte dès son abonnement.

 

2.2 Modification de service

A tout moment le propriétaire de la liste de discussion GenRhôneLoire se réserve le droit de modifier, d'interrompre ou d'arrêter tout ou partie du service sans qu'il ait besoin de s'en justifier ou d'en avertir qui que ce soit. A aucun moment il ne pourra en être tenu responsable.

 

2.3 Résiliation de service

Les gestionnaires se réservent le droit de supprimer un abonnement, d'exclure des abonnés, notamment s'ils ont de bonnes raisons de croire que ces abonnés ont contrevenu à cette présente charte, de façon unilatérale, sans aucun préavis, sans aucune explication et à leur seule appréciation. Cette mesure d'exclusion s'applique bien évidemment à toute adresse que pourrait ensuite utiliser l'abonné ainsi exclu pour se réabonner à la liste de discussion sous un autre pseudonyme. Ils peuvent également retirer tout texte, fichier, photographie ou tout autre matériel également de façon unilatérale, sans aucun préavis et sans aucune explication.

3. RESPONSABILITE DES UTILISATEURS

3.1 Conscience

L'utilisateur déclare être conscient  que les informations quelles qu'elles soient (textes, fichiers, etc...) sont sous la seule responsabilité de la personne qui les a diffusées. L'utilisateur déclare être conscient qu'elle peuvent être fausses, nuisibles ou illégales et que les gestionnaires ne sauraient en être tenus pour responsable.

L'utilisateur reconnaît que les gestionnaires ne peuvent lire les messages avant leur diffusion, notamment à cause de leur activité bénévole et de leur impossibilité de moyens (congés, travail, etc.). Que même après diffusion ils sont susceptibles de ne pas lire ou de ne pas agir contre des messages toujours pour les mêmes raisons ou pour difficulté à en apprécier les torts.

L'utilisateur déclare également avoir pris conscience que les messages qu'il diffuse sont publics et qu'ils sont automatiquement et publiquement diffusés sur un site d'archives. Il déclare avoir pris conscience que les archives étant ouvertes à tous, les messages qu'il diffuse peuvent également être indexés par des moteurs de recherche. L'utilisateur en utilisant ce service en accepte ses conséquences.

 

3.2 Devoirs des utilisateurs

Sans que cela puisse être limitatif.

1. L'utilisateur s'interdit d'envoyer tout texte ou d'employer tout propos haineux, raciste, nuisible, menaçant, vulgaire, obscène, injurieux, diffamatoire, intolérant et de façon générale tout texte, fichier, photographie ou propos illégal.

2. L'utilisateur s'interdit d'usurper le nom ou les qualités d'autres personnes.

3. L'utilisateur s'interdit d'induire en erreur d'autres personnes.

4. L'utilisateur s'interdit de divulguer des documents confidentiels, des informations sur des personnes en vie.

5. L'utilisateur s'interdit d'envoyer toute publicité commerciale. Il s'interdit tout envoi de SPAM ou de "Lettres-Chaînes".

6. L'utilisateur s'interdit toute propagande, tout prosélytisme.

7. L'utilisateur s'engage à respecter l'objet de la liste.

8. L'utilisateur s'interdit d'envoyer tout virus ou autre "code" nuisible.

9. L'utilisateur s'engage à ne pas violer le droit de propriété intellectuelle, de reproduire des marques ou des documents protégés, à ne pas faire de contrefaçon.

10. L'utilisateur s'interdit d'utiliser les informations collectées sur ce service pour en faire du commerce. Il s'interdit de collecter des informations sur les autres utilisateurs.

11. L'utilisateur s'engage à respecter la "Netiquette".

12. L'utilisateur s'engage à ne pas harceler les autres utilisateurs.

   

3.3 Indemnisation

L'utilisateur s'engage à garantir et à indemniser les gestionnaires contre toutes plainte, dommage, condamnation, réclamation dont ils pourraient faire l'objet vis-à-vis de tiers, dès lors qu'ils seraient consécutifs à l'utilisation par l'utilisateur du service dénommé "Liste de discussion GenRhôneLoire" notamment en violation de la présente charte, de celle de Yahoo-France, des droits d'autrui ou public. Cette garantie incluant lesdites indemnités, honoraires d'avocat, frais de justice, ou tout autre frais en résultant.

4. RECOURS ET RESPONSABILITE DES GESTIONNAIRES

4.1 Vie privée et CNIL

Les données nominatives concernant les utilisateurs sont collectées et traitées de façon automatisée par le FHI Yahoo-France qui possède une charte spéciale à ce sujet : http://privacy.yahoo.com/privacy/fr/

La liste de discussion ainsi que les archives sont des fichiers nominatifs contenant des adresses électroniques et des messages personnels auxquels les gestionnaires ont accès. Ceux-ci s'engagent à ne pas divulguer la liste des abonnés à qui que ce soit.

Vous pouvez exercez votre droit d'accès, de modification, auprès d'un gestionnaire sur simple demande afin de modifier les informations (adresse électronique), ou de supprimer des messages dont vous êtes l'auteur. Un gestionnaire répondra aussi rapidement que ses possibilités et son statut de bénévole le lui permettent.

L'utilisateur peut se désinscrire lui-même en envoyant un e-mail vide à

genrhoneloire-unsubscribe@yahoogroupes.fr

L'utilisateur peut s'inscrire lui-même en envoyant un e-mail vide à

genrhoneloire-subscribe@yahoogroupes.fr

  L'utilisateur peut joindre les gestionnaires en envoyant un e-mail à

genrhoneloire-owner@yahoogroupes.fr

 

4.2 Droit de propriété intellectuelle

Si vous pensez qu'un droit de propriété intellectuelle a été violé, vous pouvez faire valoir votre droit

Soit auprès de Yahoo-France en fournissant les informations demandées dans les conditions d'utilisation du service Yahoo

http://fr.docs.yahoo.com/info/utos.html

Soit, si vous espérez une décision informelle, directement au propriétaire de la liste de discussion en fournissant les mêmes informations. Il pourra néanmoins se trouver dans l'incapacité de trancher.

 

4.3 Recours et droit de réponse

Si vous pensez qu'un droit quelconque a été bafoué, vous pouvez effectuer un recours auprès du propriétaire. Vous voudrez bien fournir par e-mail aux gestionnaires de la liste les éléments suivants :

- la preuve de votre identité et de votre habilité à agir.

- vos coordonnées : adresse, téléphone, e-mail.

- la nature et l'emplacement du matériel litigieux.

- l'explication exacte pour laquelle vous pensez qu'un droit a été bafoué, accompagné éventuellement de preuves.

Par ailleurs si vous vous estimez calomnié, cette liste étant non-modérée, le droit de réponse est automatique et par les faits possible sans aucune intervention d'un gestionnaire.

 

4.4 Devoirs

Les gestionnaires se déclarent un devoir de vigilance et non pas de surveillance que ne leur permet pas leur statut de bénévole.

1. Ils s'engagent à effectuer une administration minimale et à ne pas déserter la liste de discussion.

2. Ils s'engagent à répondre aux plaintes et dans la mesure où ils peuvent établir leur bien-fondé à les faire suivre d'effets notamment de résiliation de service.   

Les gestionnaires s'engagent à n'abonner personne sans un accord explicite.

Les gestionnaires s'engagent à ne pas utiliser ou livrer la liste des abonnés à qui que ce soit.

   

4.5 Litiges

Les intitulés et le classement des paragraphes et des articles n'ont qu'une valeur indicative.

Au cas ou une disposition de cette charte serait déclarée nulle, elle n'entraînerait pas la nullité des autres et les parties demandent à ce que le juge tienne compte de l'esprit. L'ensemble de cette charte forme un contrat soumis à la Loi Française et tout différend relatif à son interprétation ou a son exécution sera porté devant les tribunaux de Lyon.

 

5. ANNEXE 

Liste des gestionnaires et contacts mail  

Propriétaire (gestionnaire principal) :

Alain CONSTANCIS : alain.constancis @ wanadoo.fr

Gestionnaires secondaires :

Jérôme GALICHON : jerome @ galichon.com

Fabrice MONTMARTIN : fabricemontmartin @ hotmail.com

Mickaël SEON : mickael.seon @ wanadoo.fr

 Cette charte a été rédigée par les gestionnaires de GenRhôneLoire en s'inspirant fortement de celle rédigée par Eric Boyron pour la liste GenCorrèze  

RhôneGenWeb

CousinsGenWeb69

LoireGenWeb

CousinsGenWeb42